Veuillez prendre en compte le nouveau dispositif mis en place pour attribuer désormais une activité complémentaire d’enseignements à des doctorants qui ont un « contrat doctoral ».

Préambule : Ce qui change à compter du 1^er septembre 2016 pour tous les contrats doctoraux signés à partir de cette date.

Textes encadrants le contrat doctoral :

Décret N° 2009-464 du 23 avril 2009, modifié par le décret N° 20016-1173 du 29 août 2016

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

La rémunération du contrat exclusivement dédié aux activités de recherche est de 1768,55 euros bruts mensuels minimum.

Activités complémentaires dans le cadre du contrat doctoral

Lorsque le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels.

• Heures d’enseignement dans la limite de 64 Heures par an rémunérées à 40,91 euros brut par heures
• Activités d’expertises, de diffusion de l’information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche dans la limite de 32 jours par an.

Désormais le doctorant contractuel pourra effectuer des activités complémentaires dans le cadre de son contrat doctoral et hors de son contrat doctoral sans toutefois dépasser les 64 H équivalent TD. Soit 1/3 du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs.

Seul le doctorant en deuxième est autorisé à réaliser des heures d’enseignement sauf s’il doit valider son agrégation par un stage.